Le 4 février 2015, le Groupe Espace Santé a organisé un 5 à 7 intitulé «L’impact de la loi 10 dans le réseau de la santé et des services sociaux» avec Mme Diane Lavallée, directrice générale de l’Association québécoise d’établissements de santé et des services sociaux (AQESSS) et le M. Damien Contandriopoulos, professeur agrégé à la Faculté des sciences infirmières de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire sur l’application des connaissances, les politiques publiques et la santé publique appliquée.

Il y a quelques mois, le ministre de la Santé et des Services sociaux, le Dr Gaétan Barrette, rendait public le projet de loi 10, dont l’objectif est de réorganiser la structure et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux.
Avec ce projet de loi, les agences régionales de santé seront abolies et remplacées par des structures plus grosses et plus centralisées: les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS).

Les nouveaux CISSS auront plus de responsabilités en regroupant les centres hospitaliers, les CLSC, les CHSLD, les centres de protection de l’enfance et de la jeunesse et les centres de réadaptation.

Avec cette refonte du réseau, le ministre entend supprimer 1300 postes cadres dans les prochaines années et, avec cette réforme, économiser 220 millions de dollars.

Le ministre pourra aussi imposer des mesures à respecter pour certains programmes. Il pourra revoir la structure organisationnelle des établissements. Il aura le pouvoir d’émettre des directives sur les objectifs, les orientations et les actions des établissements régionaux ou suprarégionaux et déterminer les règles budgétaires.

Le président-directeur général, le président-directeur général adjoint et les conseils d’administration seront nommés par le ministre, mais ce dernier aura aussi le pouvoir de les remplacer unilatéralement.

En fait, le ministre avec son projet de loi accentue sa mainmise sur le réseau, se donne des pouvoirs extraordinaires de contrôle et centralise les commandes vers des centres plus éloignés du terrain.

La réforme Barrette a été dénoncée par la très grande majorité des acteurs du réseau et par plusieurs commentateurs à la fois en commission parlementaire et dans les médias.

Pour mieux comprendre les défis et les problématiques auxquels nous sommes confrontés, nous avons invité Mme Diane Lavallée, directrice générale de l’Association québécoise d’établissements de santé et des services sociaux, et M. Damien Contandriopoulos, professeur agrégé à la Faculté des sciences infirmières de l’Université de Montréal, à venir discuter des impacts de la loi 10 sur la santé et les services sociaux.